La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le  » clic de validation « . Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du  » clic de validation « , vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ainsi que les palettes de couleurs figurant sur chaque fiche article ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus par la Société BOOKBINDERSDESIGN – 130, rue du Bac – 75007 PARIS (Tél : 00 (33) 01 42 22 73 66 Siret 40297323400030) dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ainsi que la palette de couleurs ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Article 2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande est concrétisée, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation  » de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail et n° de téléphone .   La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison. Toute commande n’est prise en considération qu’après acceptation du paiement. La confirmation de commande est envoyée par email, elle ne garantit pas que les produits sont en stock.

Article 3 : FACTURATION

PRIX : Nos prix sont établis et payés en euros uniquement. Les tarifs sont édités TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française (20%) et hors frais de livraison. Les prix sont sujets à changement.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La TVA française de 20 % est automatiquement ajoutée aux prix des articles si l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine (France Continentale, Corse et Monaco), dans les Départements d’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) ou dans l’un de ces pays de  l’Union Européenne au moment de l’achat en ligne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède) .

HORS TAXE : La marchandise est expédiée hors taxe en dehors des pays membres de l’Union Européenne, dans les Territoires d’Outre Mer et dans les collectivités territoriales (Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Nouvelle Calédonie). L’acheteur devra néanmoins vérifier la politique d’importation du pays destinataire et accepter sans condition de payer les éventuelles taxes additionnelles (droits de douanes et toutes autres taxes obligatoires à l’importation selon la législation du pays de livraison).

FRAIS DE PORT : Les frais de port seront ajoutés selon l’option choisie par le client en ligne. Les frais de port seront calculés automatiquement, et ajoutés au montant total de la commande. Le montant des frais de port sera modulé en fonction de la destination de la commande.

RESTRICTIONS DE VENTE :
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants :
– adresse de livraison en boîte ou case postale, en poste restante
– pays destinataires à risques politiques (en conflit civil et/ou militaire)
et plus généralement, pour tout autre motif pouvant engager la responsabilité financière ou juridique du vendeur.

Tous les envois sont faits de Paris, France. Il incombe au client de connaître les formalités et de s'acquitter des frais de douanes le cas échéant pour les envois hors union européenne.

Article 4 : PAIEMENT

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. Toute commande n’est prise en compte qu’après réception du paiement intégral. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Système sécurisé de transaction en ligne PAYPLUG.

Certification PCI DSS

certification PCI DSS Service Provider, le standard le plus strict sur la sécurité des données de cartes bancaires.

Agent de Paiement ACPR

PayPlug est enregistré en qualité d’Agent de Paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro 751658881. (site du Regafi).

Article 5 : LIVRAISON

Le produit commandé est envoyé au client sous réserve de sa disponibilité entre 1 et 4 jours ouvrés. Les articles sont envoyés avec Colisimo La Poste et disposent d'un numéro de suivi.  Toutes les commandes sont emballées avec grand soin. Nous ne pouvons être tenus responsables de ce qui arrive durant la livraison. Si le paquet semble endommagé, le client doit prendre une photo immédiatement, émettre une réserve et se rapprocher le cas échéant du transporteur. La commande est livrée par un transporteur à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt ou au bureau de poste le cas échéant. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Nous nous réservons le droit d'être en rupture de stock, et dans ce cas le client peut révoquer sa commande. En cas de disparition du paquet lors de son transport Bookbinders Design ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Il en va de même si le produit nous revient car le client ne s'est pas mis en relation avec les services de La Poste.

Si une commande nous est retournée car non collectée par le client, les frais imputés à ce retour ne sont pas remboursables au client.

Article 6 : RETOUR et REMBOURSEMENT

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfaits. C’est pourquoi vous avez 14 jours* pour vérifier au calme les produits commandés. Si un produit ne devait pas vous donner entière satisfaction, vous avez la possibilité d’annuler votre achat sans donner de raison et de nous renvoyer la marchandise à vos frais. Les produits doivent être propres, en parfait état et nous être renvoyés dans leur emballage d’origine. Merci d’y joindre le bulletin de livraison. 

*Ce droit de rétractation est à faire valoir par écrit par email à web@bookbindersdesign.fr dans les 14 jours après la livraison.

Bookbindersdesign 130 rue du Bac 75007 Paris France

Délai de remboursement :

En cas de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, aura lieu au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Sous réserve de l'état d'origine des produits. Les produits incomplets, abîmés ou salis ne sont pas repris.

Les boutiques et le site web fonctionnant indépendamment, il n’est pas possible de retourner un article qui n’a pas été acheté dans le même réseau.

Tout article personnalisé par marquage à chaud commandé par le client ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. 

Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Article 8 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation.

Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. A défait d’un accord amiable, et quel que soit le pays destinataire de la vente, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (France).