Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site bookbindersdesign.fr par :
FRANCEPAPP SARL – Bookbinders Design
130 rue du Bac
75007 Paris – France
SIREN : 402 973 234
SIRET : 402 973 234 00030
RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR81 402 973 234
Téléphone : +33 (0)1 42 22 24 85
E-mail : info@bookbindersdesign.fr
Ci-après dénommée « Bookbinders Design » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs.
Les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis, d’une fabrication spéciale ou de conditions particulières peuvent être soumises à des conditions spécifiques communiquées au client avant la commande.
1. PRODUITS
Bookbinders Design propose notamment des articles de papeterie, carnets, cahiers, agendas, albums photo, boîtes, classeurs, articles en cuir et accessoires, ainsi que des services de personnalisation.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les réglages et les caractéristiques des écrans utilisés.
Ces différences ne sauraient toutefois remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit telles qu’elles sont décrites lors de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, Bookbinders Design en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un remboursement ou toute autre solution acceptée par le client.
Bookbinders Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables à la commande, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Pour les livraisons à destination de pays ou territoires situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigés à l’arrivée de la commande.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces sommes ne sont pas perçues par Bookbinders Design et restent à la charge du destinataire. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Bookbinders Design peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
Les transactions par carte bancaire sont réalisées par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé proposé sur le site.
Bookbinders Design n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison.
Le délai ou la date de livraison applicable est celui indiqué au client lors de la commande.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Les commandes peuvent être expédiées avec un numéro de suivi lorsque le mode de transport choisi le permet.
Retard de livraison
Les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Bookbinders Design, notamment des retards imputables au transporteur.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut notamment demander que la livraison intervienne dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat.
Perte ou détérioration pendant le transport
Bookbinders Design apporte le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
Lorsque le transporteur est proposé par Bookbinders Design, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
En cas de perte, de détérioration ou d’incident de livraison imputable au transporteur, le client est invité à contacter Bookbinders Design afin que les démarches nécessaires puissent être effectuées auprès du transporteur.
En cas de colis endommagé, il est recommandé au client de conserver l’emballage, de prendre des photographies et d’en informer rapidement Bookbinders Design afin de faciliter le traitement de la réclamation.
L’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Bookbinders Design, le risque de perte ou d’endommagement lui est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur.
6. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Bookbinders Design, avant l’expiration du délai, de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à :
Bookbinders Design – FRANCEPAPP SARL
130 rue du Bac
75007 Paris – France
E-mail : info@bookbindersdesign.fr
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les frais directs de retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
7. PRODUITS PERSONNALISÉS – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, tout article personnalisé à la demande du client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Sont notamment concernés les produits personnalisés par l’ajout d’initiales, d’un prénom, d’un nom, d’une date, d’un texte, d’une inscription, d’un logo, d’un symbole, d’un marquage à chaud ou de toute autre personnalisation réalisée selon les indications du client.
Les produits personnalisés ne peuvent donc être retournés, échangés ou remboursés en raison d’un changement d’avis ou au titre du droit de rétractation.
Il appartient au client de vérifier attentivement les informations communiquées pour la personnalisation, notamment l’orthographe, les initiales, les dates, les textes ou les fichiers transmis, avant de valider sa commande.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive en aucun cas le client de ses garanties légales lorsque le produit livré est défectueux ou n’est pas conforme à la commande.
8. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable et régulièrement exercé, Bookbinders Design rembourse au consommateur les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Bookbinders Design.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Bookbinders Design est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, Bookbinders Design peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. RETOURS
Les produits retournés doivent être adressés à :
Bookbinders Design – FRANCEPAPP SARL
130 rue du Bac
75007 Paris – France
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, la mise en conformité du produit s’effectue sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
Le client doit prendre les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger les produits lors du retour.
Le droit de rétractation concerne les achats réalisés à distance sur le site. Les conditions applicables aux achats réalisés directement en boutique peuvent être différentes, sous réserve des garanties légales.
10. RESPONSABILITÉ
Bookbinders Design est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Bookbinders Design ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
FRANCEPAPP SARL – Bookbinders Design collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service client et au respect de ses obligations légales et comptables.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement du client ou l’intérêt légitime de Bookbinders Design.
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de Bookbinders Design ainsi qu’aux prestataires auxquels leur transmission est nécessaire pour l’exécution de la commande ou le fonctionnement du site, notamment les prestataires de paiement, de livraison et les prestataires techniques.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque la réglementation l’impose, pendant les durées légales de conservation ou d’archivage.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
FRANCEPAPP SARL – Bookbinders Design
130 rue du Bac
75007 Paris – France
E-mail : info@bookbindersdesign.fr
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et l’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.
13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur en application de la législation de son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Bookbinders Design afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsque les règles de compétence territoriale le permettent, les juridictions de Paris pourront être saisies.
Le consommateur bénéficie en tout état de cause des règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bookbinders Design peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable. Il ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
FRANCEPAPP SARL – Bookbinders Design
130 rue du Bac
75007 Paris – France
E-mail : info@bookbindersdesign.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) :
Commandé(s) le () / reçu(s) le () :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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